Loi 25

1. Introduction

 

Le Baobab, clinique psychosociale spécialisée en criminologue. La nature de nos services nous amène à traiter des renseignements personnels sensibles et confidentiels.

La protection de votre vie privée est une priorité absolue. Cette politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, communiquons, conservons et détruisons vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec.

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2. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

 

La personne désignée pour veiller à l'application de cette politique et répondre à toutes vos questions concernant la protection de vos renseignements personnels est :

:Geneviève Nadeau, responsable de la protection des renseignements personnels

Courriel :genevieve.nadeau@cliniquelebaobab.com

Téléphone :367 777-2155

Adresse :2900 chemin des Quatre-Bourgeois, Québec, G1V 1Y4

 

3. Collecte et nature des renseignements personnels

 

Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires à l'exercice de nos mandats professionnels et à la gestion de nos opérations (ouverture de dossier, facturation, rendez-vous).

Nature des renseignements collectés :

• Renseignements d’identification et de contact : Nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, courriel, motif de consultation

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Chaque professionnel de la clinique est responsable de la collecte des informations en lien avec ses suivis. Chaque professionnel est membre en règle de son ordre professionnel et a les formations requises pour s'assurer de respecter la confidentialité des informations recueillies. 

 

4. Fins de la collecte des renseignements personnels

 

Vos renseignements sont collectés et utilisés uniquement aux fins suivantes :

1. Fournir des services professionnels : Assurer la prestation de services psychosociaux et criminologiques (évaluation, suivi individuel ou de groupe).

2. Gestion administrative : Prise de rendez-vous, facturation, suivi des dossiers.

3. Amélioration des services : Analyser les données agrégées et anonymisées pour améliorer la qualité de nos interventions.

4. Fonctionnement du site web : Assurer la sécurité et l'efficacité de la navigation.

 

5. Consentement

 

Le Baobab, clinique psychosociale spécialisée en criminologie exige un consentement explicite, libre et éclairé pour la collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels, particulièrement ceux de nature sensible.

• Droit de retrait : Vous pouvez retirer votre consentement à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels en tout temps. 

• Exceptions : Dans certaines situations d'urgence ou prévues par la loi (ex. : risque imminent de mort ou de blessure grave), la communication des renseignements peut être faite sans votre consentement.

 

6. Divulgation à des tiers

 

Nous ne divulguons vos renseignements personnels à l’extérieur du professionnel de la clinique qui assurera votre suivi qu’aux conditions suivantes :

• Avec votre consentement explicite : À des professionnels, organismes ou entités spécifiquement nommés dans le cadre de votre intervention.

• Partenaires de service : À des sous-traitants externes (ex. : fournisseur de logiciels de prise de notes sécurisées, système de gestion des rendez-vous). Dans ce cas, nous concluons un contrat écrit qui oblige ce tiers à respecter la confidentialité de vos renseignements et à n’utiliser ceux-ci qu’aux fins convenues.

• Loi : Si la loi nous y oblige (ex. : mandat de perquisition, ordonnance de la cour, ou obligations liées à la protection de la jeunesse).

 

7. Transfert à l’extérieur du Québec (ÉFVP)

 

Si nous devons communiquer vos renseignements personnels à l'extérieur du Québec (ex. : utilisation d'un serveur ou d'un service infonuagique dont les données sont hébergées hors province), Le Baobab, clinique psychosociale spécialisée en criminologie effectuera une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) pour s'assurer que les renseignements bénéficient d'une protection équivalente ou supérieure à celle offerte au Québec.

 

8. Sécurité et mesures de protection

 

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques et technologiques pour protéger vos renseignements personnels, incluant :

• L'utilisation de systèmes informatiques sécurisés et cryptés.

• L'accès limité et contrôlé aux dossiers papier et électroniques..

 

9. Conservation et destruction des renseignements

 

Vos renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour respecter les exigences légales des ordres professionnels. 

Lorsque la période de conservation arrive à échéance, vos renseignements sont détruits de manière sécuritaire (déchiquetage, effacement permanent des données numériques).

 

10. Vos droits

 

En tant qu'individu, vous avez les droits suivants :

• Droit d’accès : Demander l'accès à vos renseignements personnels détenus par Le Baobab, clinique psychosociale spécialisée en criminologie.

• Droit de rectification : Demander la rectification des renseignements qui sont incomplets, équivoques ou inexacts.

• Droit à la portabilité : Demander que vos renseignements personnels collectés à l'aide d'un système informatique vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

• Droit de plainte : Déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements auprès du RPRP ou de la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels (Geneviève Nadeau) aux coordonnées indiquées au point 2.

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11. Gestion des incidents de confidentialité

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En cas d'incident de confidentialité (ex. : accès, utilisation ou communication non autorisée d'un renseignement personnel), Le Baobab, clinique psychosociale spécialisée en criminologie prendra des mesures immédiates pour :

1. Limiter les dommages et rétablir la situation.

2. Évaluer le préjudice réel ou potentiel.

3. Aviser la Commission d'accès à l'information (CAI) et, si l'incident présente un risque de préjudice sérieux, aviser la personne concernée.